Annie Genevard va annoncer de nouvelles mesures sur la simplification

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard est attendue le 30 novembre 2024 sur une exploitation agricole de polyculture-élevage du Loiret, à Sully-sur-Loire. Elle y annoncera des mesures de « simplification pour les agriculteurs ». Ce déplacement a été dévoilé ce 29 novembre alors qu’elle avait reçu plus tôt tout au long de la journée l’ensemble des syndicats agricoles, mise à part la Confédération paysanne qui n'était pas disponible. Cette dernière sera reçue dans les prochains jours a précisé le ministère.

En fin de journée, le cabinet de la minstre a précisé qu'Annie Genevard a souhaité instaurer ces « rendez-vous de la simplification » avec les organisations professionnelles. Le premier round a eu lieu ce 29 novembre. Une seconde réunion est planifiée avant Noël. Ces réunions ont vocation à être renouvelées tous les mois. Leur objectif : « lever de manière méthodique les obstacles qui brident la production. » Il est question d'examiner « les demandes les unes après les autres, de les expertiser et d'y répondre », a précisé le cabinet.

Statut du loup, Pac et entretien des cours d’eau

« Très attendues par la profession, ces mesures contribueront à recentrer le métier d’agriculture sur l’acte de produire, en diminuant le temps passé à s’acquitter de formalités administratives », a indiqué le ministère de l’Agriculture dans l’invitation adressée à la presse. Ces mesures sont la suite de la mise en place du contrôle unique officialisé au début du mois de novembre.

« Cet entretien à la demande de la ministre a été l’occasion de faire un point normatif administratif d’ensemble », a précisé Pierre Thomas, président du Modef. Le changement du statut du loup au niveau européen, une souplesse dans les conditions de la Pac en fonction des conditions climatiques et des contrôles réalisés notamment par l’Office français de la biodiversité (OFB) dans le cadre du droit de l’eau faisaient partie des sujets évoqués.

« Des mesurettes »

« Nous ne demandons pas la suppression de normes mais du bon sens dans l’application des normes », insiste le président du Modef, tout en évoquant notamment une règlementation floue en ce qui concerne l’entretien des cours d’eau et fossés.

S’il estime que ce ne seront que des « mesurettes » qui seront annoncées le 30 novembre, elles restent nécessaires « pour éviter que les agriculteurs tombent dans le désarroi ». Elles restent loin de « la politique ambitieuse pour l’agriculture » attendue par le syndicat demain et dans la prochaine loi d’orientation agricole, dont le débat reprendra en janvier au Sénat.